Arrêté du 22 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/ECOK0500094A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, assistante technique, cadre de « back-offices » ;
Et à M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices »,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
- les avis de confirmation des opérations de change.