Arrêté du 22 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/ECOK0500094A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, responsable du service « comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget »,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.