Article 2
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 267 000 000 EUR en autorisation d'engagement et de 267 000 000 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : SANG0620680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/SANG0620680A/jo/article_2
Texte n°24
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 267 000 000 EUR en autorisation d'engagement et de 267 000 000 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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