Arrêté du 21 décembre 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Version INITIALE

NOR : SOCT0512628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/SOCT0512628A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
ATI : 56, rue du 14-Juillet, 33400 Talence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CISST : 1892, résidence Novaparc 3 (appartement n° 8 ; bâtiment J), 97300 Cayenne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Sextant Conseil : 24, rue de Mogador, 75009 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité au travail.