Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Charente

Version INITIALE

NOR : SOCU0512421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/SOCU0512421A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Charente, dont le siège social est situé à Angoulême (Charente), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.