Décret n° 2005-1700 du 29 décembre 2005 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires

Version INITIALE

NOR : SOCA0524564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/SOCA0524564D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1700/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,25 à compter du 1er janvier 2006.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnus équivalentes est fixé à 6,21 à compter du 1er janvier 2006.