Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d'un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet

Version INITIALE

NOR : BUDD0540008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDD0540008A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Sont destinataires des données de l'application :
- les utilisateurs externes, depuis le portail Prodouane, en fonction des habilitations délivrées ;
- les agents de la direction générale des douanes et droits indirects habilités, depuis l'intranet Aladin.