Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Version INITIALE

NOR : SOCU0512103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SOCU0512103A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe



A N N E X E
À L'ARRÊTÉ FIXANT LA MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME DE BOIS INCORPORÉ DANS UN BÂTIMENT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2005 texte numéro 30