Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Version INITIALE

NOR : SOCU0512103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SOCU0512103A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.