Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 3
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0501577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/DEFF0501577A/jo/article_2
Texte n°3