Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0501577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/DEFF0501577A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 262,1 Ko


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 3


  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 3


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
B. Taiclet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 262,1 Ko