Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/PMEA0520116A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250 000 ) dont l'objet est le suivant :
- financement des travaux de mise aux normes et de rénovation des salons Chartoire à l'aéroport de Clermont-Aulnat.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.