Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions prévues par l'article 1er de la loi du 22 octobre 1999 susvisée à :
1. M. le général de corps d'armée Xavier de Zuchowicz, officier général de zone de défense de Paris ;
2. M. le général de corps d'armée Jean-Marie Faugère, officier général de zone de défense Est ;
3. M. le général de corps d'armée Thierry de Bouteiller, officier général de zone de défense Sud-Est ;
4. M. le général de corps d'armée Gérard Bezacier, officier général de zone de défense Ouest ;
5. M. le général de corps d'armée Gérard Frère, officier général de zone de défense Sud-Ouest ;
6. M. le général de division Pierre de Saqui de Sannes, officier général de zone de défense Sud ;
7. M. le général de division Jean-Pierre Beaulieu, officier général de zone de défense Nord.