Article 2
Le classement des communes, constaté par le présent arrêté, prend effet au 1er janvier 2006.
Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale
NOR : INTR0500934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/INTR0500934A/jo/article_2
Texte n°35