Article 1
Les communes classées en zones de revitalisation rurale figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTR0500934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/INTR0500934A/jo/article_1
Texte n°35
Les communes classées en zones de revitalisation rurale figurent en annexe.
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