Décret du 16 mars 2006 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0600720D

Texte n°67

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.