Décret du 16 mars 2006 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0600720D

Texte n°67

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 et L. 242-2 ;
Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2002-1130 du 5 septembre 2002 et le décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988, notamment ses articles 10 et 11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :


  • 1° Au titre des membres représentatifs
    de la communauté scientifique


    M. Nicolas (Alain), professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré.
    M. Peyrere (Michel), professeur émérite, université Bordeaux-I.
    Mme Guentcheva-Descles (Zlatka), professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot.
    Mme Schneier-Madanes (Graciela), professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle.
    M. Hoffert (Michel), professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur.


    2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
    en matière d'économie et de recherche


    M. Bouchet (Hubert), secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière.
    M. Saubert (Alain), président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes.
    M. Dellacherie (Christian), conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
    M. Martin (René-Paul).


    3° Au titre du Conseil d'Etat


    M. Zemor (Pierre), conseiller d'Etat.


    4° Au titre de la Cour des comptes


    Mme Seyvet (Jeanne), conseiller maître à la Cour des comptes.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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