Article 9
Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0524391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/SOCA0524391A/jo/article_9
Texte n°4
Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
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