Article 3
A compter du 31 décembre 2005, la régie de recettes et la régie d'avances implantées au fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), mentionnée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé, est supprimée.
Arrêté du 24 janvier 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
NOR : DEFF0600087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/DEFF0600087A/jo/article_3
Texte n°3