Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
NOR : DEFF0600087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/DEFF0600087A/jo/article_4
Texte n°3