Article 2
La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire
NOR : SANH0620422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SANH0620422A/jo/article_2
Texte n°15