Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : SANH0620422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SANH0620422A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.