Article 15
L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0510024D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/MAEF0510024D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1614/jo/article_15
Texte n°19
L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits. »
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