Article 2
A l'article 12, les mots : « aux dispositions du règlement de discipline générale dans les armées. » sont remplacés par les mots : « à la discipline générale militaire. ».
Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires
NOR : DEFP0501655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/DEFP0501655D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1612/jo/article_2
Texte n°13