Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0501655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/DEFP0501655D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1612/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 11 du décret du 16 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat. »