Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'oeuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0500845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/MCCB0500845A/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit, effectuées par la Cité de l'architecture et du patrimoine pour le compte de l'Etat, d'oeuvres et d'objets destinés à être présentés au public dans les espaces d'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont décidées par le président du conseil d'administration de l'établissement après avis de la commission d'acquisition.