Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0501480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUP0501480A/jo/article_3
Texte n°43