Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005
NOR : INTE0600037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/INTE0600037A/jo/article_5
Texte n°1