Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SANP0524366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/SANP0524366A/jo/article_3
Texte n°65