Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : ECOU0500112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/ECOU0500112A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public « Domaine national de Chambord » exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.