Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0600414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600414A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Surveillance des exploitations soumises à vaccination.
Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.