Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0600414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600414A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Modalités de la vaccination obligatoire.
Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.