Article 4
L'arrêté du 26 février 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme est abrogé.
Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
NOR : TOUZ0600362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/TOUZ0600362A/jo/article_4
Texte n°24