Article 1
Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article R. 314-29 du même code, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCH0621811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/SOCH0621811A/jo/article_1
Texte n°14
Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article R. 314-29 du même code, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
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