Arrêté du 9 février 2006 portant application de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/MAEA0620041A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, avant le 20 février 2006, à 16 heures.