Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501325A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.