Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0500472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0500472A/jo/article_2
Texte n°23