Article 3
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le programme philatélique de l'année 2006 (compléments au programme) et le programme de l'année 2007
NOR : INDI0606658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/INDI0606658A/jo/article_3
Texte n°19