Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0606735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/INDI0606735A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb, argent, cuivre, zinc et autre métaux, le fer excepté, dite « Concession de Palouma » (Hautes-Pyrénées) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.