Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 12
A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial :
X : systématique ;
(X) : le cas échéant.
B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage, sous la responsabilité du carrossier.
A N N E X E 2
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ INITIAL
ÉTABLI PAR LE SERVICE EN CHARGE DES RÉCEPTIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 12
A N N E X E 3
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ INITIAL
ÉTABLI PAR UN OPÉRATEUR QUALIFIÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 12