Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 2 705 845 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0550088A/jo/article_1
Texte n°6