Arrêté du 16 novembre 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0550088A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 677 267 EUR et un crédit de paiement de 2 705 845 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.