Article 7
La décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication est abrogée.
Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0523855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/12/SANM0523855S/jo/article_7
Texte n°35