Article 9
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TOUZ0500689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327/jo/article_9
Texte n°25
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.
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