Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.