Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (Paris - 75)
Avenant n° 2004-05 du 10 décembre 2004 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
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Française
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NOR : SANH0522848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SANH0522848A/jo/article_snum2
Texte n°41
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (Paris - 75)
Avenant n° 2004-05 du 10 décembre 2004 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
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