Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/SANS0522809A/jo/article_2
Texte n°40