Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0501207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFP0501207A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.