Article 2
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0501207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFP0501207A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
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