Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo

Version INITIALE

NOR : EQUT0501370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/EQUT0501370A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique.