Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUO0501486D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/29/EQUO0501486D/jo/article_7
Texte n°34
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.
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