Décret du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Version INITIALE

NOR : EQUO0501486D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/29/EQUO0501486D/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.